KS CONSEIL

Assistance et défense en contrôle fiscal

Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ou venez de recevoir une proposition de rectification ?
KS CONSEIL accompagne entreprises et particuliers à chaque étape du contrôle fiscal.

Pourquoi choisir KS CONSEIL ?

Un contrôle fiscal peut être source de stress et de risques financiers importants.


Notre rôle : vous expliquer clairement la procédure, défendre vos intérêts et structurer le dialogue avec l’administration.

KS CONSEIL concentre son activité sur l’assistance et la défense en contrôle fiscal : analyse de votre situation, préparation des réponses, échanges avec le vérificateur, contestation des rectifications lorsque cela est justifié.

Nous respectons strictement la réglementation fiscale et vos droits, sans jamais promettre un résultat garanti. Nous évaluons objectivement vos chances de succès et définissons avec vous une stratégie adaptée.

Nos interventions en contrôle fiscal

Avant et pendant le contrôle

✔️ Analyse de l’avis de vérification et des demandes d’informations, explication de la procédure.

✔️ Préparation des pièces comptables et fiscales, identification des points sensibles.

✔️ Assistance pour répondre à l’administration et préparer les entretiens.

Après la proposition de rectification

✔️ Analyse détaillée de la proposition de rectification.

✔️ Rédaction d’observations pour contester les redressements, si nécessaire.

✔️ Accompagnement dans les recours amiables et contentieux utiles.

Conséquences financières

✔️ Évaluation de l’impact du contrôle et des pénalités.

✔️ Aide aux demandes de délais de paiement ou de remise de pénalités, lorsque les conditions sont réunies.

Notre méthode

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Premier échange gratuit

Présentation de votre situation, lecture des principaux documents, vérification de l’utilité de notre intervention. 

Analyse approfondie

Étude détaillée de vos pièces, identification des risques et des arguments à faire valoir. 

Stratégie et accompagnement

Définition d’une stratégie de réponse, rédaction des courriers, préparation des entretiens, suivi des recours. 

Chaque dossier est unique : nous ne pouvons pas garantir l’issue du contrôle, mais nous nous engageons à une analyse sincère, une défense rigoureuse de vos intérêts et une information claire à chaque étape.

KS CONSEIL, cabinet dédié au contrôle fiscal

KS CONSEIL est un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des contribuables en contrôle fiscal, de la première notification jusqu’à la clôture de la procédure et, si besoin, des recours.

Nous intervenons notamment pour :

✔️ Contrôles sur pièces et vérifications de comptabilité ;

✔️ Examens de situation fiscale personnelle ;

✔️ Rappels de TVA, d’IS, d’IR et pénalités associées.

Notre approche :

✔️ Analyse rigoureuse des textes fiscaux et de la jurisprudence ; 

✔️ Explications claires et pédagogiques ;

✔️ Respect des règles déontologiques et des bonnes pratiques. 

Exemples de dossiers traités

PME contrôlée sur plusieurs exercices

Préparation de la vérification, échanges avec le vérificateur, rédaction des observations.

Profession libérale

Aide pour répondre aux demandes de l’administration et analyse des risques.

Particulier avec rappel de TVA

Analyse de la situation, évaluation d’une réclamation, assistance pour une demande gracieuse sur les pénalités. 

Parlez-nous de votre contrôle fiscal

Chaque contrôle fiscal demande une lecture précise de la situation, des documents reçus et des échanges déjà engagés avec l’administration.

Expliquez-nous brièvement votre cas via le formulaire. Nous vous recontactons pour un premier échange, afin d’évaluer votre situation et voir comment vous accompagner efficacement dans la suite de la procédure.

Ne restez pas seul face à l’administration fiscale. Un accompagnement adapté peut vous aider à mieux comprendre vos droits, vos obligations et les réponses à apporter.

FAQ

Pouvez-vous garantir l’absence de redressement ?
Non. Aucun professionnel sérieux ne peut le garantir. Nous analysons votre situation, identifions les moyens de défense et vous accompagnons pour faire valoir vos droits.
Intervenez-vous partout en France ?
Oui, nous pouvons vous assister quel que soit votre lieu de résidence, la plupart des échanges pouvant se faire à distance. 
Comment fixez-vous vos honoraires ?
Ils dépendent de la complexité de votre dossier et du temps estimé. Ils sont toujours présentés clairement avant toute intervention. 

Protection de vos données

Les informations de ce formulaire sont traitées par KS CONSEIL, responsable de traitement, pour gérer et suivre vos demandes de contact et préparer, le cas échéant, une proposition d’accompagnement en contrôle fiscal.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de KS CONSEIL à suivre la relation clients/prospects.
Destinataires : équipes de KS CONSEIL et prestataires techniques situés dans l’Union européenne ; pas de transfert hors UE.

Conservation : le temps de traiter votre demande, puis jusqu’à 10 ans pour le suivi de la relation, dans la limite des délais de prescription.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (pour motif légitime) et, lorsque c’est applicable, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : 68 avenue des loisirs 13600 La Ciotat / contact@ks-conseilfiscal.com . Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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